Elisabeth Bousquié

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2211562S (source BODD)

délégation de signature

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2211562S (source BODD)

délégation de signature

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2113418S (source BODD)

délégation de signature

01 Mai 2021 01/05/2021

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2113418S (source BODD)

délégation de signature

01 Mai 2021 01/05/2021

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2029885S (source BODD)

délégation de signature

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2029885S (source BODD)

délégation de signature

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2029885S (source BODD)

délégation de signature

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2013734S (source BODD)

délégation de signature

09 Juin 2020 09/06/2020

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2013734S (source BODD)

délégation de signature

09 Juin 2020 09/06/2020

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039378570 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039378570 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038052650 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2019 25/01/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037618318 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000036927650 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2018 20/05/2018

De:	Bousquié, née Raoul (Elisabeth, Marcelle) chef d'une division à la direction générale de l'aviation civile ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000034539587 (source JORF)

nomination

03 Mai 2017 03/05/2017

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034061128 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2017 18/02/2017

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031885710 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2016 22/01/2016

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213639 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029009730 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2014 01/06/2014

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028022682 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026242215 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025794413 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000024537059 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024537059 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000022820641 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022820641 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000021491165 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2009 18/12/2009

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021491165 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2009 18/12/2009

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000020935071 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020935071 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Elisabeth Bousquie ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000020158242 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Elisabeth Bousquie ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020158242 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Bousquié (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000818595 (source JORF)

inscription

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Bousquié (Elisabeth) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2006-10-22"

JORFTEXT000000456245 (source JORF)

promotion

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Bousquie (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1992 est fixé

JORFTEXT000000724897 (source JORF)

inscription

30 Septembre 1992 30/09/1992

De:	Bousquie (Elisabeth)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes au 2e échelon

date_debut="1992-11-10"

JORFTEXT000000724649 (source JORF)

promotion

30 Septembre 1992 30/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.